Projet réalisé : Transfert d’un siège social avec PSE

article-image-001243

Contexte

Suite au rachat d’une société industrielle française par un groupe australien, transfert du siège social. Effectifs du siège de la société française: 60. Refus de plus de 10 personnes, PSE. Reporting à la DG basée à Bruxelles. Anglais.

Méthode

  • Audit social et élaboration d’un planning de toutes les procédures légales à suivre; Budget prévisionnel du PSE;
  • Préparation et animation des réunions avec les IRP : CHSCT puis CE (loi de Juin 2013);
  • Consultation des salariés pour avis personnel. Si plus de 10 refus, obligation d’élaborer un PSE. Eff PSE : 15.
  • Prise de contact avec la Direccte par Internet et entretien pour avis sur le projet. Correction du PSE avec aval de la DG
  • Animation des réunions de C.E. et transmission des PV à la Direccte. PSE validé. Traitement des dossiers individuels (CSP), reclassement. Procédure spéciale pour le licenciement des personnes protégées (accord)

Résultat

Procédure dans les règles et le déménagement a été réalisé dans les délais. Le personnel licencié (15) a été reclassé dans l’année qui a suivi.

Auteur : Expert du collectif MPJS / NIR-09-Monde

DRH expérimenté et fluent english, notre expert en Direction des Ressources Humaine Sénior (code NIR_09_Monde) a de nombreuses expériences de PSE dans les secteurs pharmaceutique, équipements pour particuliers, composants électroniques, équipements industriels et énergie (UK, USA, NZ, Austr).